Tribunal des activités économiques de Paris, 16 mai 2025, n° 2024014606

Attendu que la procédure en cours est étroitement liée avec les faits de la présente cause ; Que le résultat de celle-ci pourra influer sur la décision à intervenir dans le présent litige ; Qu'il y a lieu dès lors, pour une bonne administration de la justice, de surseoir à statuer. DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, Sursoit à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel de Paris. Réserve les dépens. Retenu, délibéré à l'audience du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau, président du délibéré et par Mme Nathalie Raoult, greffier. Le greffier