Tribunal des activités économiques de Paris, 30 janvier 2025, n° 2024023349
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Paris
- Chambre ou formation
- chambre 1-7
- Date
- 30 janvier 2025
- Numéro
- 2024023349
Extrait : motifs et dispositif
Sur ce, le tribunal Le courriel du 10 janvier exprime la volonté des deux parties de se désister de la présente instance. Le tribunal ne s'y oppose pas, rouvrira les débats et renverra l'affaire à l'audience de mise en l'état de la chambre 1.7 du 12 février 2025 pour régularisation des conclusions de désistement.
DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, * Rouvre les débats de la présente instance ; * Renvoie l'affaire à l'audience de mise en l'état de la chambre 1.7 du 12 février 2025 à 12h00 pour régularisation des conclusions de désistement ; * Réserve les dépens. En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, devant M. Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par le
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Paris, 2 juillet 2025, n° 2025007615
- Tribunal des activités économiques de Paris, 2 juillet 2025, n° 2025036127
- Tribunal des activités économiques de Paris, 2 juillet 2025, n° J2025000377
- Tribunal des activités économiques de Paris, 1 juillet 2025, n° 2025026760
- Tribunal des activités économiques de Paris, 1 juillet 2025, n° 2025026743
- Tribunal des activités économiques de Paris, 1 juillet 2025, n° 2025026759
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 avril 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.