Tribunal des activités économiques de Paris, 30 janvier 2025, n° 2024023349

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Paris
Chambre ou formation
chambre 1-7
Date
30 janvier 2025
Numéro
2024023349

Extrait : motifs et dispositif

Sur ce, le tribunal Le courriel du 10 janvier exprime la volonté des deux parties de se désister de la présente instance. Le tribunal ne s'y oppose pas, rouvrira les débats et renverra l'affaire à l'audience de mise en l'état de la chambre 1.7 du 12 février 2025 pour régularisation des conclusions de désistement. DISPOSITIF : Par ces motifs Le tribunal, * Rouvre les débats de la présente instance ; * Renvoie l'affaire à l'audience de mise en l'état de la chambre 1.7 du 12 février 2025 à 12h00 pour régularisation des conclusions de désistement ; * Réserve les dépens. En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2024, en audience publique, devant M. Cyril Déchelette, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par le
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 avril 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.