Tribunal des activités économiques de Paris, 14 mars 2025, n° 2024050727

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 14/03/2025 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER RG : 2024050727 ENTRE : SAS MADISON HOTEL, dont le siège social est 143 Bld Saint Germain 75006 PARIS RCS B 312397755 Partie demanderesse : comparant par Me Guillemette de MAGNITOT Avocat, substituant Me Marie-Anne LAPORTE Avocat (B045 […] du 25 octobre 2024, puis du 6 décembre 2024, le conseil de la SARL CERAMICA FUSARO dépose des conclusions motivées. A l'audience du 6 décembre 2024, le conseil de la SARL de droit italien [L] [T] Srl dépose également des conclusions motivées. Nous avons remis la cause au 21 février 2025 puis au 14 mars 2025. A l'audience du 14 mars 2025 : Le conseil de la SAS MADISON HOTEL se présente et dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action. Le conseil de la SARL CERAMICA FUSARO se présente et déclare qu'il accepte ce désistement d'instance et d'action et se désiste de ses conclusions. Le conseil de la SARL de droit italien [L] [T] Srl se présente et dépose des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action. M. [C] [K] ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience. Nous en prenons acte. Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC. Par ces motifs Constatons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC. DISPOSITIF : Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 72,25 € TTC dont 11,83 € de TVA. La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du CPC. La minute de l'ordonnance est signée par M. François Sin, président, et M. Antoine Verly, greffier.