Tribunal de commerce de Bordeaux, 2 avril 2026, n° 2025F00969

SUR CE, L'opposition à injonction de payer, introductrice de l'instance, est faite dans les délais de l'article 1416 du code de procédure civile. Régulière en la forme, l'opposition est recevable et il conviendra donc de statuer au fond. Au fond, Le tribunal notera que Monsieur [U] [Q] s'est engagé en tant que caution solidaire au bénéfice de la société [U] [Q] SARL le 14 juin 2018 et a renoncé au bénéfice de discussion et de division, son engagement ayant une durée de 96 mois. Le tribunal obser […] le plus en phase avec le montant de l'engagement de caution au jour de la souscription. En conséquence, le tribunal dira manifestement disproportionné l'engagement de caution souscrit par Monsieur [U] [Q]. Au moment de l'appel en garantie de la caution, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ne démontre pas que Monsieur [U] [Q] soit en capacité d'honorer son engagement de caution. Le tribunal dira que l'engagement de caution souscrit par Monsieur [U] [Q] lui est inopposable. En conséquence, la [Adresse 4] sera déboutée de l'ensemble de ses demandes. La présente instance ayant occasionné à Monsieur [U] [Q] des frais irrépétibles dont il doit être équitablement dédommagé, il sera donc fait droit en son principe à cette demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, mais le tribunal en réduira le quantum et la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE sera condamnée à payer à Monsieur [U] [Q] la somme de 1.000,00 €. Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la [Adresse 4] sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Reçoit l'opposition à injonction de payer de Monsieur [U] [Q] en la forme, Au fond, Dit inopposable l'engagement de caution de Monsieur [U] [Q], Déboute la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamne la [Adresse 4] à payer à Monsieur [U] [Q] la somme de 1.000,00 € (MILLE EUROS) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE aux entiers dépens. Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 103,26 € Dont T.V.A. : 13,15 €.