Tribunal des activités économiques de Paris, 9 avril 2025, n° 2025023904

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Paris
Chambre ou formation
Chambre 2-4
Date
9 avril 2025
Numéro
2025023904

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS AVALON TEXTILE emploie 1 salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 318 910,00 euros. * le passif s'élève à 629 571,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 178 239,83 euros dont 77.48 euros disponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier. L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements. Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * manque de clientèle, * pas de perspectives à court terme. Mme [L] [Z], vice-procureur de la République a été entendue en ses observations et s'est déclarée favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et après communication de la procédure au ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS AVALON TEXTILE [Adresse 1] Activité : Achat, vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la confection de vêtements, textiles. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 805264835 Nomme Mme Nathalie Buquen, juge commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [N] [S], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Désigne la SELARL [Q] - [K] [G], [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventa
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.