Tribunal des activités économiques de Paris, 3 juillet 2025, n° 2025026041

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles L. 631-19 et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que la capacité d'autofinancement prévisionnelle générée par l'exploitation permet à la société de faire aux échéances du plan ; Attendu que ces prévisions incluent les résultats de l'activité d'audioprothésiste récemment développée par LKC ; Attendu que dans ce contexte, les prévisions d'exploitation sur la durée du plan reposent sur des hypothèses de croissance réalistes comparée au chiffre d'affaires moyen réalisé pendant la période d'observation ; Attendu que l'emploi des deux salariés de la société sera maintenu ; Attendu que les créanciers se prononcés à l'unanimité, expressément ou tacitement, en faveur du projet de plan qui bénéficie du soutien des organes de la procédure, du représentant des salariés, du juge commissaire et du ministère public ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement de l'intégralité du passif ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré et statuant en premier ressort par jugement contradictoire, sur le rapport écrit du juge commissaire : […] Arrête, ainsi qu'il suit, le plan de redressement par voie de continuation de la : SARL L K C [Adresse 1] nom commercial : L'OPTIQUE DU PARC enseigne : L'OPTIQUE DU PARC activité : profession d'opticien - vente au détail de montures optiques et solaires, de verres ophtalmiques, de lentilles de contact, de tous produits d'entretien, d'accessoires et de tout instrument d'optique, tout objet se rapportant directement ou indirectement à cet objet immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 422576074 la soci