Tribunal des activités économiques de Paris, 2 juillet 2025, n° 2025043143

SUR CE Attendu que l'offre LES GRANDS THEATRES émane d'un intervenant réputé et bien implanté dans le secteur d'activité, disposant d'une expérience reconnue ainsi que de moyens en fonds propres suffisants pour financer le projet de reprise, que le critère légal du maintien de l'activité est donc rempli. Attendu que l'offre LES GRANDS THEATRES propose de reprendre les 7 salariés, qu'il n'y a donc aucun licenciement à prévoir, que l'offre prévoit la reprise des droits acquis ainsi que la reprise des droits à congés payés à hauteur de 34 888,04 €; que cette offre de reprise remplit ainsi le critère légal de la sauvegarde de l'emploi. Attendu que l'offre LES GRANDS THEATRES est formulée au prix de 800 000 €, que sans permettre l'apurement de l'intégralité du passif, elle y contribue de manière pouvant être considérée comme raisonnable, et largement au-delà de ce que permettrait l'offre concurrente de M. [F]. En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article R 642-3 du code de commerce Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Arrête le plan de cession de l'entreprise : SAS ARTISTIC RECORDS [Adresse 1] Activité : production, organisation et vente de spectacles vivants. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 504285842 En faveur de la : SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES [Adresse 8], immatriculée le 09/03/1999, avec pour n° RCS de Bernay 422 104 919. Avec possibilité de substitution au profit de la SAS LES GRANDS HUMORISTES, en cours de constitution, filiale de JF PRODUCTIONS, société mère de LES GRANDS THEATRES, cette dernière et son dirigeant M. [K] [V] restant garants