Tribunal des activités économiques de Paris, 8 octobre 2025, n° 2025055841

SUR CE, Vu les articles L.631-19 et suivants, R.631-35 du code de commerce, Attendu que les actions engagées par le dirigeant pendant la période d'observation ont permis à la société de dégager un résultat d'exploitation positif, Attendu que les comptes prévisionnels établis pour le plan de continuation indiquent une capacité d'autofinancement suffisante pour permettre le remboursement de l'intégralité des créanciers, Attendu que l'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le dirigeant et le viceprocureur de la République ont donné un avis favorable au plan de continuation, Attendu que le plan de continuation présenté respecte les dispositions légales en permettant la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi salarié du groupe et une perspective sérieuse de paiement des créanciers, En conséquence, il sera statué dans les termes ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de la : SAS SMP [Adresse 1] Nom commercial et enseigne : ATELIER 58 Activité : l'exploitation de bar, restaurant et brasserie. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 832028278, Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS de 17 227 € par un paiement comptant déjà effectué de 1 510 €, le remboursement du solde étant étalé sur 6 mois * Règlement dans le mois suivant l'adoption du plan des créances d'un montant unitaire inférieur à 500 € qui représentent 2 089 € * Remboursement des créan