Tribunal de commerce de Meaux, 25 mars 2025, n° 2024009936

PROCEDURE : La société VECTEUR PLUS a présenté une requête en injonction de payer tendant à obtenir de la société VLAV & CO les sommes de : * 2.505,50 euros à titre principal, * 40 euros au titre de la clause pénale ; * 69,89 euros au titre des intérêts, * 61,09 euros au titre de la sommation de payer, * 52,09 euros au titre de la présente demande. A la suite de cette requête Monsieur le président du tribunal de commerce de MEAUX a rendu le 12 avril 2024 une ordonnance d'injonction de payer enjo […] société VECTEUR PLUS d'un montant de 1.000,00 euros ; Attendu que le tribunal de céans constatera que la société VLAV & CO ne verse aux débats la moindre preuve, ni le moindre mode de calcul, pouvant justifier toutes ses demandes ; Qu'elle sera donc en conséquence débouter de la totalité de toutes ses demandes ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société VECTEUR PLUS entend voir le tribunal de céans condamner la société VLAV & CO à lui payer la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que pour faire ses droits, la société VECTEUR PLUS a dû engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de les laisser entièrement à sa charge, il y aura donc lieu de condamner la société VLAV & CO à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur l'exécution provisoire Attendu que la société VLAV & CO succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le Tribunal, Statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, Attendu que cette opposition est régulière comme ayant été formée dans les délais prescrits par la loi, Reçoit la société VECTEUR PLUS en ses demandes, au fond les dit bien fondées, y faisant droit, Reçoit la société VLAV & CO en ses demandes reconventionnelles, au fond les dit mal fondées, et la déboute, Condamne la société VLAV & CO à payer à la société VECTEUR PLUS les sommes suivantes : * 2.505,60 euros pour paiement de la facture n° 130019727 du 13 mai 2022, * 1.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelle qu'en vertu des dispositions de l'art