Tribunal de commerce de Meaux, 18 novembre 2025, n° 2024010929

PROCEDURE : Suivant exploits séparés de : * la SELARL QUALIJURIS 58, commissaires de justice associés à [Localité 9] en date du 10 juillet 2024, Maître [U] [R], commissaire de justice à [Localité 10] en date du 10 juillet 2024, les sociétés ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT et ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATIONS SERVICES ont donné assignation à la société ACMM NUC, à Monsieur [N] [J] et à Monsieur [M] [O] d'avoir à comparaître le mardi 24 septembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Vu l'article 124 […] e tribunal dira qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à Monsieur [M] [O] la charge de ses frais irrépétibles ; Sur l'exécution provisoire Attendu que les défendeurs ne présentent aucun argument de nature à écarter l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient de rappeler que, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire ; Le tribunal de commerce de MEAUX constatera en conséquence que la présente décision bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire et que cette dernière ne sera pas écartée ; Sur les dépens Attendu que la société ACMM NUC et Monsieur [N] [J] succombent solidairement à l'instance, ils seront condamnés solidairement aux entiers dépens, y compris les honoraires et frais des huissiers de justice et des autres professionnels intervenus pour les besoins des opérations de constat réalisées le 28 mai 2021 soit, la somme de 28.585,07 euros TTC à parts égales au profit de la société ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT et de la société ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATIONS SERVICES ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Reçoit les sociétés ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATIONS SERVICES et ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT en leurs demandes, au fond les dit en partie bien fondées, y faisant droit en partie, Reçoit la société ACMM NUC, Monsieur [N] [J] et Monsieur [M] [O] en leurs demandes, au fond les dit en partie mal fondées, les en déboute en partie, Déboute la société ACMM NUC, Monsieur [N] [J] et Monsieur [M] [O] de leur demande de fin de non-recevoir soulevée à l'encontre de Messieurs [N] [J] et [M] [O], Déboute les sociétés ASSYSTEM ENGINEERING & OPERATIONS SERVICES et ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT de leurs demandes à l'encon