Tribunal de commerce de Meaux, 9 septembre 2025, n° 2024014795

PROCEDURE : Par jugement en date du 2 octobre 2023, le tribunal de commerce de MEAUX a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société EGC 2R et désigné la SCP [E] [O] – [B] [L] – [M] [U], en qualité de liquidateur judiciaire. Suivant requête en revendication au juge-commissaire à la liquidation judiciaire simplifiée de la société EGC 2R du 15 décembre 2023, reçue le 18 décembre 2023 par le tribunal de commerce de MEAUX, la société L.V. TEC a requis de : * Co […] et à la SCP [O]-[L]-[U], en sa qualité de liquidateur judiciaire ; Dit que les dépens s'élevant à la somme de 91,46 euros resteront à la charge du requérant. Attendu qu'il y aura lieu de recevoir la société L.V. TEC en sa demande en principal, de la dire bien fondée ; Attendu que le tribunal de céans constatera que la société L.V. TECH apporte les preuves de l'existence du matériel loué [Localité 1], PATIO 4 et PATIO 7, qu'elle revendique ; Attendu que le tribunal de commerce de MEAUX constatera le droit de propriété de la société L.V. TEC sur le matériel de coffrages et d'étaiement loué à la société EGC 2R suivant la liste détaillée et produite en pièce n°7 ; Qu'en conséquence le tribunal jugera que ces biens devront être restitués sans délais par le débiteur, sous la surveillance du liquidateur judiciaire ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que Monsieur [F] [X] succombe à l'instance, les entiers dépens resteront à sa charge ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Reçoit Monsieur [F] [X] en son opposition et en ses demandes, au fond les dit mal fondées, l'en déboute, Reçoit la société L.V. TEC en ses demandes, au fond les dit bien fondées, y faisant droit, Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance n° 2023012115, en date du 11 septembre 2024, en ce que Monsieur le juge-commissaire en date du 11 septembre 2024, a : « - Autorisé la société L.V. TEC à reprendre possession des marchandises revendiquées dans l'hypothèse où elles seraient retrouvées ; * Dit que les frais d'identification et d'enlèvement seront à la charge du requérant ; * Dit que les greffi