Tribunal de commerce de Meaux, 23 mai 2025, n° 2025008040

SUR QUOI : Attendu que la tierce-opposition est recevable comme ayant été présentée dans le délai imparti et Page 1/3 que le tiers-opposant démontre de sa qualité à agir selon les dispositions de l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu que le tiers opposant déclare que la société est viable, que les salaires sont payés, que la trésorerie est de 128 k€, Attendu qu'il ressort des débats que la Sarl ATOUBAT IDF apporte un justificatif de la POSTE déclarant que des prestations à hauteur de 382.811 € HT ont été exécutées mais sont en attente de facturations ; Attendu que le débiteur déclare avoir une marge suffisante lui permettant de poursuivre son activité ; Attendu que la Selarl [S] [X] et [U] [O], es-qualités de liquidateur n'est pas favorable à la rétractation du jugement de liquidation en raison des écarts de données communiqués par le dirigeant qui ne permettent pas de valider le prévisionnel d'activité de l'entreprise et par conséquent de démontrer sa capacité à poursuivre ; Attendu que la Selarl AJILINK LABIS-[Y]-DE CHANAUD, es-qualités d'administrateur judiciaire, déclare que des difficultés de recouvrement des créances clients ont affecté la période d'observation et estime que le tiers opposant n'a pas de motifs pour former la demande de tierce opposition ; Attendu qu'il ressort des débats, au vu des éléments apportés, de l'engagement du débiteur et de la salariée à régulariser les problèmes de facturations, le tribunal fera droit à la tierce-opposition et prononcera la rétractation du jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL ATOUTBAT IDF ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Le ministère public dûment avisé, Vu le rapport de monsieur le juge-commissaire, Reçoit la tierce-opposition de Madame [E] [Z], la dit bien fondée, RETRACTE le jugement du 05/05/2025 ayant prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la Sarl ATOUBAT IDF, DIT que la procédure se poursuivra dans le cadre du redressement judiciaire et qu'elle sera évoquée à l'audience du 16 juin 2025 à 14 heures, ORDONNE les publicités prescrites par l'article R.621-8 du code de commerce, CONSTATE le caractère exécutoire du présent jugement, DIT que les dépens liquidés à la so