Tribunal de commerce de Meaux, 24 novembre 2025, n° 2025013735

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que le passif exigible s'élève à 1.860 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU qu'au vu des éléments recueillis, le tribunal peut dès à présent fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 24/05/2024 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sté MASSOU TAXI, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU que la poursuite de l'activité ne semble pas compromise, il convient donc d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU qu'il convient de fixer la fin de la période d'observation au 24/05/2026 ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, Vu les dispositions de l'article L.631-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté MASSOU TAXI [Adresse 2] Activité : Taxi, transport de Personne, La location, la vente, l'achat, le rachat, Vtc, dépanneuse, Réparation et mécanique, et Travaux assimilés. RCS Meaux B 979357316 (2023B02998) FIXE provisoirement au 24/05/2024 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation s'ache