Tribunal de commerce de Meaux, 24 novembre 2025, n° 2025016081

SUR QUOI : ATTENDU que le ministère public a été régulièrement avisé de la procédure ; ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le passif exigible s'élève à 8.700 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU que la Sarl SM BAT a fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par jugement du tribunal de céans en date du 13/11/2023 ; ATTENDU que de nouvelles dettes ont été générées auprès du Trésor Public : (CFE 2022 et 2023 impayées à hauteur de 859 euros) ; QUE par ailleurs, elle ne respecterait pas ses obligations déclaratives selon mail du PRS 77 en date du 13/10/2025 ; ATTENDU qu'après avoir entendu les observations du débiteur, le tribunal fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/05/2024 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sarl SM BAT, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies en chambre du conseil qu'il y a lieu de prononcer la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Après avoir entendu l'avis du représentant du ministère public, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sarl SM BAT, PRONONCE la résolution du plan en application de l'article L.626-27 du code de commerce, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sarl SM BAT [Adresse 2] Activité : Peinture, électricité, plomberie, carrelage, maçonnerie, flocage, isolation, prestations de services, achats/vente de matériels et marchandises RCS Meaux B 849202585 (2019B00719) FIXE provisoirement l