Tribunal de commerce de Meaux, 19 janvier 2026, n° 2026002399

SUR QUOI : ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le passif exigible s'élève à 164.689,96 euros et qu'aucun actif disponible permettant de faire face au passif exigible n'a pu être identifié ; ATTENDU que la Sté D3M a fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par jugement du tribunal de céans en date du 13/09/2021, qu'elle ne peut manifestement pas respecter ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sté D3M, l'actif disponible ne permet pas de faire face au passif exigible ; ATTENDU qu'il ressort des explications données en chambre du conseil qu'il y a lieu de prononcer la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire ; Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions de l'article L.626-27 du code de commerce de prononcer la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Après avis du ministère public, CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté D3M, PRONONCE la résolution du plan en application de l'article L.626-27 du code de commerce, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté D3M [Adresse 2] Activité : Production audiovisuelle ; direction artistique déléguée ; Consulting artistique ; conseil pédagogique ; direction chorégraphique. RCS [Localité 2] B 818534802 (2016B00423) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/06/2