Tribunal de commerce de Meaux, 9 décembre 2025, n° J2025000003

PROCEDURES : 2023011847 Suivant exploit de la SCP Stéphane JONCOUR & Christine VALES, huissiers de justice associés à TOULOUSE en date du 5 décembre 2023, la société LAYHER a donné assignation à la société KLAMEN, à comparaître le 9 janvier 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société KLAMEN au paiement de la somme de 110.400 euros TTC au titre des factures de location impayées, augmentée des intérêt […] demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société LAYHER entend voir le tribunal de céans fixer au passif de la société KLAMEN et de la société ABC ECHAFAUDAGES la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que pour faire ses droits, la société LAYHER a dû engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y aura lieu de fixer à titre chirographaire au passif de la société KLAMEN et de la société ABC ECHAFAUDAGES la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que la société KLAMEN et la société ABC ECHAFAUDAGES succombent à l'instance, il y aura lieu de fixer à titre chirographaire au passif de la société KLAMEN et de la société ABC ECHAFAUDAGES les entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, Vu la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2023011847 et 2024017372 en date du 7 janvier 2025, Vu la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 2025007607 avec l'instance enrôlée sous le numéro J2025000003 en date du 13 mai 2025, Statuant par jugement un seul jugement contradictoire et en premier ressort, Reçoit la société LAYHER en ses demandes, au fond les dit en parties bien fondées, y faisant droit en partie, Reçoit les demandes des sociétés KLAMEN et ABC ECHAFAUDAGES et de la SELARL BDR & ASSOCIES, au fond les dit mal fondées, les en déboute, Dit recevable l'intervention volontaire de la SASU ABC ECHAFAUDAGES à la présente instance, Rejette la