Tribunal de commerce de Melun, 8 décembre 2025, n° 2025F00069

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur les engagements de caution La demanderesse fait valoir que Monsieur [B] s'est engagé en qualité de caution solidaire pour les trois concours financiers accordés à la société MRT COM, conformément aux articles 1103, 1104 et 2288 du Code Civil. Elle produit les contrats établissant ces engagements de caution : * Pour l'ouverture de crédit de 10 000 €, dans la limite de 13 000 € * Pour le prêt de 49 300 €, dans la limite de 64 090 € * Pour le prêt de 44 000 €, dans la limite […] e contraindre Monsieur [B] au paiement. Sur le montant des créances La demanderesse réclame le paiement des sommes suivantes, arrêtées au 14 janvier 2025 : * Au titre de l'ouverture de crédit : 10 773,30 €, dont 10 000 € en capital (le solde du compte support de ce concours étant de 11 188,75 €) * Au titre du prêt de 49 300 € : 27 440,28 €, dont 25 111,77 € en capital * Au titre du prêt de 44 000 € : 36 656,33 €, dont 33 059,93 € en capital Elle sollicite également le paiement d'intérêts sur les capitaux aux taux contractuels respectifs à compter du 14 janvier 2025. Elle produit les décomptes justifiant ces montants. Le défendeur ne comparaît pas et ne présente aucune contestation. En conséquence, il y a lieu de faire droit aux demandes de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE. Sur les frais irrépétibles et les dépens Il apparaît équitable de condamner Monsieur [U] [B] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE la somme de 1 200 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles. Le défendeur, qui succombe, sera également condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE Monsieur [U] [B] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE les sommes de : * 10 773,30 euros au titre de l'ouverture de crédit, outre intérêts à 2,94 % sur le capital compris dans cette somme, soit 10 000 euros, à compter du 14 janvier 2025, * 27 440,28 euros au titre du prêt de 49 300 euros, outre intérêts à 4,5% sur le capital compris dans cette somme, soit 25 111,77 euros, à compter du 14 janvier 2025, * 36 656,33 euros au titre du prêt de 44 000 euros, outre intérêts à 6,75% sur le capital compris dans cette somme,