Tribunal de commerce de Melun, 13 octobre 2025, n° 2025F00314
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Melun
- Chambre ou formation
- 3ème B
- Date
- 13 octobre 2025
- Numéro
- 2025F00314
Extrait : motifs et dispositif
SUR CE, LE TRIBUNAL L'assignation délivrée à la SELARL MJC2A (RG N° 2025F00314) est liée au dossier opposant la SELARL ARCHIBALD, liquidateur de la société CORIANDRE à M. [M], M. [K], Mme [E] et la société ROYAL STEAKHOUSE (RG N° 2024F00374). Les parties présentes à l'audience sollicitent la jonction de ces deux affaires. Dans ces conditions, pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre le dossier 2025F00314 au dossier 2024F00374. Les dépens seront réservés.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, contradictoirement et avant dire droit, JOINT le dossier 2025F00314 au dossier 2024F00374, RESERVE les dépens, RETENU à l'audience publique du 13 cctobre 2025, où siégeaient, M. Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M. Patrick FABRE, Mme Véronique GREGORI et Mme Liliane DEGEYTER, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date du 13 octobre 2025, LA MINUTE du Jugement est signée par M. Jean-Loup COUTURIER, Président et par Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.