Tribunal de commerce de Melun, 12 novembre 2025, n° 2025F00384

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SAS CKN, bien que régulièrement citée, ne comparaît pas ; Attendu qu'il résulte de l'état des créances arrêté au 11 août 2025, que la SAS CKN, régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE sous le n°2275120-82, est redevable envers cette dernière d'une somme de 3 124,52 € correspondant aux cotisations et aux pénalités contractuelles afférentes à la période du mois de novembre 2024 au mois d'avril 2025 et le mois de juin 2025, ce en application de l'article 6 de son Règlement Intérieur ; Qu'en outre, malgré son affiliation, la SAS CKN n'a pas communiqué de façon spontanée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires afférentes depuis le 1 er juillet 2025, d'où la mise en œuvre des dispositions de l'article 2 de son Règlement Intérieur ; Qu'au demeurant, la SAS CKN n'a pas répondu au dernier avis avant poursuites et ne s'est pas présentée aux fins de soutenir une éventuelle contestation ; Que par conséquent, il sera fait droit, au principal, aux prétentions de la requérante ; Attendu qu'il apparaît en outre équitable de condamner la SAS CKN à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 220,00 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles ; Attendu que la SAS CKN, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la SAS CKN à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 2 795 euros T.T.C. au titre des cotisations dues pour la période du mois de novembre 2024 au mois d'avril 2025 et le mois de juin 2025, outre la somme de 329,52 euros T.T.C correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard, CONDAMNE à titre provisionnel la SAS CKN à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 300 euros T.T.C. par mois à compter du 1 er juillet 2025 au titre des cotisations à valoir et