Tribunal de commerce de Melun, 8 décembre 2025, n° 2025F00471

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SAS SOLEIL CONSTRUCTIONS, bien que régulièrement citée, ne comparaît pas ; Attendu qu'il résulte de l'état des créances arrêté au 10 octobre 2025, que la SAS SOLEIL CONSTRUCTIONS, régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE sous le n°2276161-56, est redevable envers cette dernière d'une somme de 10 850,24 € correspondant aux cotisations et aux pénalités contractuelles afférentes à la période du mois de décembre 2024 au mois d'août 2025, ce en application de l'article 6 de son Règlement Intérieur ; Qu'en outre, malgré son affiliation, la SAS SOLEIL CONSTRUCTIONS n'a pas communiqué de façon spontanée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires afférentes depuis le 1 er septembre 2025, d'où la mise en œuvre des dispositions de l'article 2 de son Règlement Intérieur ; Qu'au demeurant, la SAS SOLEIL CONSTRUCTIONS n'a pas répondu au dernier avis avant poursuites et ne s'est pas présentée aux fins de soutenir une éventuelle contestation ; Que par conséquent, il sera fait droit, au principal, aux prétentions de la requérante ; Attendu qu'il apparaît en outre équitable de condamner la SAS SOLEIL CONSTRUCTIONS à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 220,00 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles ; Attendu que la SAS SOLEIL CONSTRUCTIONS, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon réputée contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la SAS SOLEIL CONSTRUCTIONS à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 10 165 euros T.T.C. au titre des cotisations dues pour la période du mois de décembre 2024 au mois d'août 2025, outre la somme de 685,24 euros T.T.C correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard, CONDAMNE à titre provisionnel la SAS SOLEIL CONSTRUCTIONS à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 1200 euros T.T.C. par mois à compter du 1 er septembre 2025 au