Tribunal de commerce de Melun, 9 février 2026, n° 2025F00522

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la EURL [Z] [C] OPTIQUE ELECTRICITE, bien que régulièrement citée, ne comparaît pas ; Attendu qu'il résulte de l'état des créances arrêté au 18 novembre 2025, que la EURL [Z] [C] OPTIQUE ELECTRICITE, régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE sous le n°2121894-19, est redevable envers cette dernière d'une somme de 59 973,02 € correspondant aux cotisations et aux pénalités contractuelles afférentes à la période du mois d'octobre 2022 au mois de juillet 2025 et le mois de septembre 2025, ce en application de l'article 6 de son Règlement Intérieur ; Qu'en outre, malgré son affiliation, la EURL [Z] [C] OPTIQUE ELECTRICITE n'a pas communiqué de façon spontanée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires afférentes depuis le 1 er octobre 2025, d'où la mise en œuvre des dispositions de l'article 2 de son Règlement Intérieur ; Qu'au demeurant, la EURL [Z] [C] OPTIQUE ELECTRICITE n'a pas répondu au dernier avis avant poursuites et ne s'est pas présentée aux fins de soutenir une éventuelle contestation ; Que par conséquent, il sera fait droit, au principal, aux prétentions de la requérante ; Attendu qu'il apparaît en outre équitable de condamner la EURL [Z] [C] OPTIQUE ELECTRICITE à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 220,00 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles ; Attendu que la EURL [Z] [C] OPTIQUE ELECTRICITE, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon réputée contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la EURL [Z] [C] OPTIQUE ELECTRICITE à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 51 169,18 euros T.T.C. au titre des cotisations dues pour la période du mois d'octobre 2022 au mois de juillet 2025 et le mois de septembre 2025, outre la somme de 6 162,85 euros T.T.C correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard, CONDAMNE à titre provisionnel la EURL [Z] [C] OPTIQUE ELECTRICITE à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 2 615 euro