Tribunal de commerce de Melun, 8 octobre 2025, n° 2025R00093

SUR CE : Un contrat de vente a été conclu entre les parties, dans le cadre duquel la société [K] FOOD EUROPE a livré des marchandises à la SARL SUBITO. [K] FOOD EUROPE réclame le paiement de factures pour un montant total de 1.332,85 € T.T.C. Un courrier de mise en demeure a été adressé le 29 mai 2025. La société SUBITO indique ne pas pouvoir confirmer ou infirmer la réalité de la dette, au vu de son ancienneté. Elle affirme qu'elle effectuait les paiements par chèque après chaque livraison. La société SUBITO en déduit qu'il y a pu y avoir une erreur de lieu de livraison, sans toutefois pouvoir en rapporter la preuve. De son côté, pour justifier de sa créance, la société [K] FOOD EUROPE verse aux débats les bons de livraison, les factures correspondantes et l'extrait de compte. Dans ces conditions, le juge des référés, considérant que la contestation émise par la société SUBITO n'est pas sérieuse, accordera une provision d'un montant de 1 332,85 € à la SAS [K] FOOD EUROPE. La société SUBITO sera également condamnée à payer la somme provisionnelle de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement. Il apparaît équitable de condamner la SARL SUBITO à payer à la SAS [K] FOOD EUROPE la somme de 200 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles. La société SUBITO, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, M. Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, statuant publiquement, de façon contradictoire, en dernier ressort, VU l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, CONDAMNONS la SARL SUBITO à payer à la SAS [K] FOOD EUROPE la somme provisionnelle de 1 332,85 euros, majorée des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter du 29 mai 2025, CONDAMNONS la SARL SUBITO à payer à la SAS [K] FOOD EUROPE la somme provisionnelle de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, CONDAMNONS la SARL SUBITO à payer à la S