Tribunal de commerce de Melun, 10 décembre 2025, n° 2025R00120

SUR CE : La société EURISOL justifie, par la production de quatre factures accompagnées de leurs bons de livraison, avoir livré des produits à la société ISO FRANCE. Ces pièces, non contestées dans leur authenticité ni dans leur contenu, établissent de manière précise et certaine une créance commerciale d'un montant total de 20236,82 euros TTC. La société défenderesse, régulièrement assignée, n'a pas produit d'éléments contestants ni d'exception d'aucune sorte. Il y a donc lieu de condamner provisionnellement la société ISO FRANCE au paiement de la somme réclamée. Il apparaît en outre équitable de condamner la société ISO France à payer à la société EURISOL la somme de 1 000 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles. La société EURISOL sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, M. Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, statuant publiquement, de façon contradictoire, en premier ressort, VU les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS ISO FRANCE à payer par provision à la SAS EURISOL la somme de 20 236,82 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 juin 2025, CONDAMNONS la SAS ISO FRANCE à payer par provision à la SAS EURISOL la somme de 160 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, CONDAMNONS la SAS ISO FRANCE à payer à la SAS EURISOL la somme de 1 000 euros T.T.C. en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNO