Tribunal de commerce d'Évry, 3 février 2025, n° 2025L00086
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry
- Chambre ou formation
- Procédures collectives
- Date
- 3 février 2025
- Numéro
- 2025L00086
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 5 février 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS Rhizome [M] [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une période d'observation venait à expiration le 5 août 2024, renouvelée pour une période expirant le 5 février 2025. Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [Q] [H], mandataire judiciaire, M. [D] [T], président de la SAS RHIZOME [M]. Attendu que la SAS RHIZOME [M] a déposé un projet de plan de redressement qui sera examiné à l'audience du 3 mars 2025, Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SAS Rhizome [M] un délai supplémentaire pour examen du projet
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.