Tribunal de commerce d'Évry, 16 juin 2025, n° 2025L01100
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry
- Chambre ou formation
- Procédures collectives
- Date
- 16 juin 2025
- Numéro
- 2025L01100
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : MOTIFS DE LA DECISION Attendu que par jugement en date du 16 décembre 2024 une procédure de sauvegarde a été ouverte du chef de : SELARL ARKANE FONCIER [Adresse 1] ci-après dénommé « le débiteur » et qu'une période d'observation venait à expiration le 16 juin 2025, Attendu qu'à l'audience de ce jour, a comparu : Me [T] [X], administrateur judiciaire, Me [Y] [R], mandataire judiciaire, M. [V] [P], M. [D] [U], M. [O] [B], et M. [J] [M], gérants de la SELARL ARKANE FONCIER, M. [A] [Q], représentant des salariés, Attendu que SELARL FHBX, prise en la personne de Me [T] [X], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite la prolongation de la période d'observation, Attendu que le Tr
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry, 26 juin 2026, n° 2026L01163
- Tribunal de commerce d'Évry, 26 juin 2026, n° 2026L01172
- Tribunal de commerce d'Évry, 26 juin 2026, n° 2026L01176
- Tribunal de commerce d'Évry, 26 juin 2026, n° 2026L01175
- Tribunal de commerce d'Évry, 26 juin 2026, n° 2026L01183
- Tribunal de commerce d'Évry, 26 juin 2026, n° 2026L01157
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.