Tribunal de commerce de Pontoise, 6 janvier 2026, n° 2024F00512

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société STONE GRAEX SL est une société de droit espagnol spécialisée dans l'extraction de pierres naturelles qu'elle transforme et commercialise à l'internationale. La société LM DISTRIBUTION est une société de droit français spécialisée dans la vente de matériels nécessaires à la construction et aux travaux publics. Dans le cadre de leurs activités respectives, la société LM DISTRIBUTION a passé, auprès de la société STONE GRAEX SL, diverses com […] du 4 février 2026 à 9H00 pour permettre aux parties de conclure sur les points suivants : Fournir, concernant les produits objets des deux commandes n° 202205 mantes 01, du 6 mai 2022 pour un montant de 15 900 euros et n° 202203 eurovia – mantes, du 4 octobre 2022 pour un montant de 86 229,44 euros, pour chacune des parties, un tableau à colonnes récapitulatif (ou équivalent) reprenant les informations suivantes : Référence produit Descriptif du produit Prix unitaire Nombre d'unités Livraison : oui : non Si oui, date de livraison Facture : Référence et date Payé : oui / non Commentaires si besoin Et de façon générale toute information qui permettrait au tribunal de mieux comprendre la situation et les enjeux tant qualitatifs que quantitatifs du présent litige. Il y aura lieu de reporter les demandes, principales, accessoires, et les dépens en fin de cause. Sur le délibéré Le tribunal a fait savoir aux parties, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 6 janvier 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition de celles-ci au greffe de ce tribunal ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mesure d'administration judiciaire, Ordonne la réouverture des débats et l'inscription de l'affaire au rôle de l'audience de mise en état du 18 février 2026 à 9h00 pour entendre les parties, suite à la production des informations suivantes concernant les produits objets des deux commandes n° 202205 mantes 01, du 6 mai 2022 pour un montant de 15 900 euros et n° 202203 eurovia – mantes, du 4 octobre 2022 pour un montant de 86 229,44 euros, Par chacune des parties, fournir un tableau à colonnes récapitulatif (ou équivalent) reprenant les informations suivantes : Référence produit Descriptif du produit Prix u