Tribunal de commerce de Pontoise, 6 janvier 2026, n° 2024F00965

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société [O] expose que la société Lusi lui a confié en réparation un véhicule de marque KIA – Picanto immatriculé [Immatriculation 1] et que les travaux ont été réalisés dans les ateliers de la société [O] [Adresse 5] à [Localité 1] (92). Elle ajoute qu'une facture a été émise le 15 juin 2023 pour un montant de 6 878,81 euros. Elle précise qu'avant que la société Lusi ait récupéré son véhicule, le site [O] d'[Localité 1] a fait l'o […] ions de l'article 700 du code de procédure civile. En revanche, la société [O] qui succombe doit supporter la charge des frais irrépétibles par elle exposés, et sera en conséquence déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société [O]. Sur l'exécution provisoire L'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Elle n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire en cours. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire. Le tribunal a fait savoir aux parties, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 6 janvier 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition de celles-ci au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, Déclare la société [O] Motors recevable mais mal fondée en ses demandes, l'en déboute, Déclare la société Lusi Ascenseurs mal fondée en sa demande en paiement de dommages et intérêts, l'en déboute, Condamne la société [O] Motors à payer à la société Lusi Ascenseurs la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société [O] Motors aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC, Rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit. Le greffier Le président.