Tribunal de commerce de Pontoise, 28 novembre 2025, n° 2024F01173

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale * Sur le contrat : La Société Générale expose que quatre prêts d'un montant total de 130 000 euros ont été consentis à la société Epsilon Global Transports, entreprise de transports national et international, entre octobre 2019 et avril 2020. Elle précise que M. [E] [B], représentant légal de ladite société, s'est constitué caution solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par cette dernière à l'égard de la Société Générale par acte sous sei […] isoire M. [E] [B] demande le rejet de l'exécution provisoire ce à quoi s'oppose la Société Générale. La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. En l'espèce, l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire. M. [E] [B] ne conteste pas devoir régler le montant de sa dette. En absence d'exécution provisoire, un recours en appel de la décision serait purement dilatoire dans le but d'allonger le délai au-delà du maximum légal de 24 mois déjà accordé. En conséquence, il conviendra de débouter M. [E] [B] de sa demande à ce titre et de maintenir l'exécution provisoire. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 28 novembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la Société Générale bien fondée en ses demandes, Déclare M. [A] [E] [B] partiellement fondé en ses demandes, Condamne M. [A] [E] [B] à payer à la Société Générale la somme de 9 100 euros, avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 13 octobre 2024, Ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière, Accorde la demande de délais formulée par M. [A] [E] [B] et dit qu'il pourra, se libérer de ladite condamnation en versements mensuels égaux de 24 échéances ; le premier versement devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de la signifi