Tribunal de commerce de Pontoise, 7 octobre 2025, n° 2024F01176

SUR QUOI LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Mme [Q] [R] et M. [T] [Z] exposent que Mme [J] [W] a créé, en 2018, la société Nawali Investissement spécialisée dans le domaine immobilier dans divers états africains. Ils précisent que le groupe Nawali, outre la société Nawali Investissement basée à [Localité 1], comporte plusieurs sociétés dont une agence immobilière au Sénégal, la société Nawali SUARL et une société holding, la société Nawali Holding, également basée à [Localité 1]. Ils indiquen […] es de Mme [Q] [R] et de M. [T] [Z]. En conséquence, il conviendra d'ordonner la réouverture des débats, de renvoyer cette affaire à l'audience de mise en état du 12 novembre 2025 à 9 heures et d'enjoindre à Mme [Q] [R] et M. [T] [Z] de fournir les documents détaillés ci-après : * relevés bancaires de la période couvrant les versements effectués, * documents à obtenir de la banque permettant d'identifier le bénéficiaire effectif de chaque paiement effectué. SUR LES AUTRES DEMANDES Il y a lieu d'attendre les documents demandés à Mme [Q] [R] et M. [T] [Z] pour apprécier la validité de leur demande. Toutes les autres demandes seront réservées en fin de cause. SUR LE DÉLIBÉRÉ Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir à la partie présente, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 7 octobre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mesure d'administration judiciaire, Ordonne la réouverture des débats et l'inscription de l'affaire au rôle de l'audience de mise en état du mercredi 12 novembre 2025 à 9 heures pour entendre les parties sur les documents à fournir par Mme [Q] [R] et M. [T] [Z], Dit que le présent jugement tient lieu de convocation aux parties, Enjoint à Mme [Q] [R] et M. [T] [Z] de fournir : Les relevés bancaires de la période couvrant les versements effectués, Les documents à obtenir de la banque permettant d'identifier le bénéficiaire effectif de chaque paiement effectué, Réserve l'ensemble des autres demandes et les d