Tribunal de commerce de Pontoise, 27 janvier 2026, n° 2025F00253

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société Comexposium soutient qu'elle a reçu pour le salon de la Foire de [Localité 1] 2024, la commande de Mme [B] [A] pour deux stands, l'un de 15 m 2 dédié à la restauration et l'autre de 18 m 2 dédié à l'artisanat camerounais. Elle ajoute qu'elle a facturé ses prestations à Mme [B] [A] [C] mais à l'exception d'un acompte de 1 972,42 euros, les chèques de règlement de Mme [B] [A] sont revenus impayés pour défaut de provision le 2 […] de 750 euros par la société [B] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société Comexposium a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner Mme [B] [A] à payer à la société Comexposium la somme de 750 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de Mme [B] [A]. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire, rendu en premier ressort. Le tribunal a fait savoir à la partie présente, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 27 janvier 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition de celles-ci au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la société Comexposium recevable et bien fondée en ses demandes, Condamne Mme [B] [U] à payer à la société Comexposium la somme de 13 251,52 euros, avec intérêts de droit calculés au taux légal compter du 29 août 2025, Condamne Mme [B] [U] à payer à la société Comexposium la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme [B] [U] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 96,90 euros TTC, Rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit. La greffière Le président.