Tribunal de commerce de Pontoise, 21 novembre 2025, n° 2025F00256

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Le CIC expose que M. [T] [Q] [F] [A] [M] était président de la société La Finition par Passion. Le CIC précise avoir consenti le 26 août 2020 à l'ouverture d'un compte courant professionnel global sous le n°[XXXXXXXXXX01] [XXXXXXXXXX02] à ladite société ; qu'aux termes d'un contrat de cautionnement, M. [T] [Q] [F] [A] [M], s'est porté caution solidaire des engagements de la société La Finition par Passion à hauteur de 7 200 euros couvrant ainsi le p […] n compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner M. [T] [Q] [F] [A] [M] à payer au CIC la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de M. [T] [Q] [F] [A] [M]. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire par défaut. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 21 novembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Déclare la SA Crédit Industriel et Commercial recevable et bien fondée en ses demandes, Condamne M. [T] [Q] [F] [A] [M] à payer à la SA Crédit Industriel et Commercial la somme de 7 200 euros, avec intérêts de droit calculés au taux légal conventionnel à compter du 9 décembre 2024, Ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière, Condamne M. [T] [Q] [F] [A] [M] à payer à la SA Crédit Industriel et Commercial la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M. [T] [Q] [F] [A] [M] aux entiers dépens de l'instance, en ce compr