Tribunal de commerce de Pontoise, 19 décembre 2025, n° 2025F00362

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale La société LVME expose, avoir conclu un contrat avec la société MAYA, en vue de lui louer divers matériels et en particulier plusieurs échafaudages, pour le chantier « [Adresse 5] » * La société LVME indique avoir respecté l'ensemble de ses obligations contractuelles pour avoir livré et monté le matériel prévu au devis. La société LVME ajoute avoir régulièrement émis les factures suivantes : * FA2023-121 du 7/09/2023 pour 1.703,52 € (location du 1/0 […] des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner la société MAYA à payer à la société LVME la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société MAYA. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 19 décembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la société LVME partiellement fondée en ses demandes, Condamne la société MAYA à payer à la société LVME la somme de 23 789,39 euros, Déclare la société LVME mal fondée en sa demande en paiement au titre du préjudice subi, l'en déboute, Condamne la société MAYA à payer à la société LVME la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société MAYA aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC, Rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit. La gre