Tribunal de commerce de Pontoise, 12 décembre 2025, n° 2025F00435

SUR QUOI LE TRIBUNAL * Sur le cautionnement La Brasserie de [Localité 1] expose que Mme [C] [B] [Q] s'est portée caution solidaire à son égard, garantissant le remboursement des sommes que la Brasserie [Localité 1] pourrait être amenée à payer au titre de son propre engagement de caution principale du prêt consenti par le CIC Nord-Ouest à la société Le Trésor des Incas, et ce dans la limite de 10 500 euros. Elle ajoute que, à la suite de la défaillance du débiteur principal, Le Trésor des Incas, […] e les éléments suffisants pour condamner Mme [C] [B] [Q] à payer à la Brasserie de [Localité 1] la somme de 1 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. En revanche, Mme [C] [B] [Q] qui succombe doit supporter la charge des frais irrépétibles par elle exposés. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de Mme [C] [B] [Q]. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 12 décembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, Déclare la société Brasserie de [Localité 1] partiellement fondée en ses demandes, Condamne Madame [C] [B] [Q] à payer à la société Brasserie de [Localité 1] la somme de 6 240,26 euros, avec intérêts de droit calculés au taux légal à compter du 27 novembre 2024, Déboute la société Brasserie de [Localité 1] de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour résistance abusive. Ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamne Mme [C] [B] [Q] à payer à la société Brasserie de [Localité 1] la somme de