Tribunal de commerce de Pontoise, 10 décembre 2025, n° 2025F00550

SUR QUOI LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE La société KLEKOON produit aux débats l'attestation d'enregistrement de M. [Q] au registre national des entreprises qui mentionne entre autres « activités principales », peintre en bâtiment, nettoyage industriel, BTP ; elle produit aussi le bon de commande du 14 mars 2024 établi sur 3 pages qui décrit en détail les prestations de « veille sur appels d'offres des marchés publics » et porte en trois endroits la signature, que le tribunal constate iden […] de la somme de 1 000 euros, à l'encontre de M. [Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; elle a été dans l'obligation d'engager une action en justice pour faire valoir ses droits, d'exposer des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner M. [Q] à payer à la société K la somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. SUR LES DÉPENS Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, il y aura lieu de laisser les dépens à la charge de M. [Q] qui succombe. SUR L'EXECUTION PROVISOIRE Il conviendra de rappeler que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit alors qu'elle n'est en rien incompatible avec la nature de l'affaire. SUR LE DÉLIBÉRÉ Le tribunal a fait savoir à la partie présente, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 10 décembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement rendu par défaut, Dit la société KLEKOON recevable et bien fondée en ses demandes, Condamne M. [Q] à payer à la société KLEKOON la somme de 1 788 euros, augmentée d'une pénalité de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 5 juin 2024, et de la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Condamne M. [Q] à payer à la société KLEKOON la somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Con