Tribunal de commerce de Châteauroux, 1 avril 2026, n° 2026000752

Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour. Vu les articles L. 626-27 et R. 626-47 du Code de Commerce, Vu le jugement du 23/07/2025 du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, ayant homologué le plan de redressement de la société : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : bar, coffee shop, restauration rapide sur place et à emporter RCS [Localité 1] 910 0 […] de mandataire judiciaire de la SARL à associé unique [T] [Q] [V], favorable à la résolution du plan et à l'autorisation de poursuite d'activité, Vu l'avis écrit du Ministère Public du 31/03/2026, lu à l'audience, favorable à la résolution du plan de redressement, Attendu qu'il résulte de la déclaration de cessation de paiement et des explications fournies à l'audience, que la SARL à associé unique [T] [Q] [V] est de nouveau en état de cessation des paiements depuis le 01/03/2026, et sera dans l'incapacité de faire face aux échéances du plan de redressement ; Que dans ces conditions, il convient, en application de l'article L. 626-27 du Code de Commerce, de prononcer la résolution du plan et d'ouvrir à l'encontre de la SARL à associé unique [T] [Q] [V] une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu qu'en vue d'une cession du fonds de commerce, il y a lieu d'autoriser la poursuite d'activité jusqu'au 15/05/2026 inclus maximum ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Prononce la résolution du plan adopté le 23/07/2025 par ce Tribunal ; DISPOSITIF : En conséquence, Prononce la liquidation judiciaire de la société : [T] [Q] [V] (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : bar, coffee shop, restauration rapide sur place et à emporter RCS [Localité 1] 910 005 933 Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 15/05/2026 inclus maximum ; Nomme Monsieur [U] [X] en qualité de juge-commissaire, et Monsieur [S] [N] en qualité de juge-commissaire suppléant ; Désigne la SELAS [A] [M], prise en la personne de Maître [E] [M], [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire ; Nomme Maître [W] [P], [Adresse 4], afin de procéder à l'inventaire avec prisée de l'ensemble des biens, et dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vi