Tribunal des activités économiques de Lyon, 13 avril 2026, n° 2025J01686
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Lyon
- Date
- 13 avril 2026
- Numéro
- 2025J01686
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1686 ENTRE - la société MIAM COMPANY SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [E] [
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.