Tribunal de commerce d'Amiens, 1 août 2025, n° 2023J00195

MOTIFS DE LA DECISION : Le Tribunal rappelle que les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette dernière disposition étant d'ordre public ; qu'en l'espèce le Tribunal relève l'existence d'un courant d'affaire entre les parties dont il est justifié par la société SAS GARAGE DE L'ETOILE qui prend soin de verser les piè […] ution de ses obligations contractuelles ; qu'au surplus il est relevé qu'elle a apposé sa signature sur les ordres de travaux ; Au vu de tous ce qui précède le Tribunal mettant à néant l'ordonnance 06/11/2023 dit la société SARL IT DEM recevable en son opposition mais infondée et la condamne à payer à la société GARAGE DE L'ETOILE la somme de 13 849,70€ en principal outre intérêts au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter de la mise en demeure 6 juillet 2023, sans omettre la somme de 80 euros au titre des frais de recouvrement par « facture », soit la somme de 1 120 euros ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge de la société GARAGE DE L'ETOILE la charge des frais irrépétibles non compris dans les dépens et condamne la société SARL IT DEM à payer à la société GARAGE DE L'ETOILE la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Il convient enfin, rejetant tous moyens fins et conclusions contraires des parties, de condamner la société IT DEM aux entiers dépens et d'ordonner l'exécution provisoire comme de droit ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; MET A NEANT l'ordonnance 06/11/2023 ; DIT la société SARL IT DEM recevable en son opposition mais infondée ; CONDAMNE la société SARL IT DEM à payer à la société GARAGE DE L'ETOILE la somme de 13 849,70€ en principal outre intérêts au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter de la mise en demeure 6 juillet 2023 ; CONDAMNE la société SARL IT DEM à payer à la société GARAGE DE L'ETOILE la somme de 80 euros au titre des frais de recouvrement par « facture », soit la somme de 1120 euros ; CONDAMNE la société SARL IT DEM à payer à la société GARAGE DE L'ETOILE la somme de 1000€ au titre des disposit