Tribunal de commerce d'Amiens, 3 janvier 2025, n° 2024J00161

MOTIFS DE LA DECISION: Le défendeur n'est ni comparant ni représenté lors de l'audience du 8 novembre 2024, ni lors de l'audience du 13 décembre 2024 malgré un courrier du 8 novembre 2024 dont les termes ne sont ni soutenus ni repris à l'audience compte tenu de la non comparution et non représentation précitée ; qu'au surplus le tribunal relève que si le défendeur semble soutenir une incompétence du Tribunal en exposant que « … Je suis humaine, être naturel souverain. Seul un Tribunal des lois u […] a SOCIETE GENERALE la somme de 19 390,62 € en principal avec intérêts au taux contractuel à compter du 30 Août 2024 sans omettre d'ordonner la capitalisation des intérêts ; Sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, le tribunal autorise d'office madame [U] [W] à se libérer de sa dette en 23 mensualités de 200€ payable le 15 de chaque mois, le solde devant intervenir à la 24 ème mensualité, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de la présente décision, le tribunal dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité de la dette deviendrait immédiatement exigible ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles non compris dans les dépens, qu'il convient en conséquence de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire et condamne le défendeur aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; CONDAMNE pour les causes sus-énoncées Madame [W] [U] à payer à la société SA SOCIETE GENERALE la somme de 19 390,62 € en principal avec intérêts au taux contractuel à compter du 30 Août 2024, ORDONNE la capitalisation des intérêts, AUTORISE madame [U] [W] à se libérer de sa dette en en 23 mensualités de 200€ payable le 15 de chaque mois, le solde devant intervenir à la 24ème mensualité, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de la présente décision, DIT qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité de la dette deviendrait immédiatement exigible, CONDAMNE madame [U]