Tribunal de commerce d'Amiens, 2 mai 2025, n° 2024J00183

MOTIFS DE LA DECISION: Le Tribunal dit l'opposition recevable en la forme, celle-ci ayant été formée dans les formes et délais prescrits ; Justifiant ainsi du bienfondé de sa créance, sans que le défendeur ne conteste la demande en principal ; qu'il convient en conséquence de condamner la SAS AS TRANSPORT EXPRESS à payer à la SA DIAC la somme de 8 536,75€ en principal, avec intérêts au taux légal à compter de la présente ; Cependant sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil, le tribunal autorise la société SAS AS TRANSPORT EXPRESS à se libérer de sa dette en 23 mensualités de 355€ payable le 15 de chaque mois, le solde devant intervenir à la 24 ème mensualité, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de la présente décision ; Le tribunal dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité de la dette deviendrait immédiatement exigible ; L'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles non compris dans les dépens, qu'il convient en conséquence de condamner la société SAS AS TRANSPORT EXPRESS à payer à la société SA DIAC la somme de 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Il convient enfin de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties ; Le tribunal, comme de droit, ordonne l'exécution provisoire ; Le tribunal condamne la société SAS AS TRANSPORT EXPRESS aux entiers dépens de l'instance incluant tous les frais liés à la procédure d'injonction de payer. PAR CES MOTIFS: Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Reçoit l'opposition du défendeur mais statuant au fond l'en démet; DISPOSITIF : En conséquence, pour les causes sus-énoncées, condamne la société SAS AS TRANSPORT EXPRESS à payer à la société SA DIAC: * la somme de 8 536,75€ en principal avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'ordonnance d'injonction de payer; * la somme de 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Autorise la société SAS AS TRANSPORT EXPRESS à se libérer de sa dette 23 mensualités de 355€ payable le 15 de chaque mois, le solde devant intervenir à la 24 ème mensualité, le premier versement devant intervenir dans le mois de la signification de la présente décision ; Dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité de la dette deviendrait immé