Tribunal de commerce de Montpellier, 13 avril 2026, n° 2025016079
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 13 avril 2026
- Numéro
- 2025016079
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 16/02/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 016079 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007237. Dépens liquidés et taxés à la somme de 105,59 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/04/2026. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bruno BALDUCCI Signé électroniquement par M. Luc SOUBRILLARD.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.