Tribunal de commerce de Rennes, 9 avril 2026, n° 2025F00086
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rennes
- Chambre ou formation
- Première chambre
- Date
- 9 avril 2026
- Numéro
- 2025F00086
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F00086 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 avril 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 avril 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE [M] et M. Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : EURL [Adresse 1] Représentée par Me [S] [C] ([Localité 1] 3) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL FD. ENERGIES [Adresse 2] comparant en personne PARTIE EN
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.