Tribunal de commerce de Montauban, 12 novembre 2025, n° 2025002772
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montauban
- Chambre ou formation
- AUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
- Date
- 12 novembre 2025
- Numéro
- 2025002772
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 12 NOVEMBRE 2025 2025000073 2025 002772 SOC D'IMPORTATION LECLERC C/ ISA-TRANS (SARL) ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 12/11/2025, il a été publiquement donné lecture par Jackie COURMONT, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, de l'ordonnance rendue la cause d'entre : Demandeur : SOC D'IMPORTATION LECLERC [Adresse 1] Comparait en la personne de Maître Alice DENIS loco Maître Emmanuelle REY-SALETES. Défendeur : ISA-TRANS (SARL) [Adresse 2] Comparait en la personne de Maître Caroline CHEREL loco Maître Christian DELPY. Inscrite au rôle sous l
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.