Tribunal de commerce de Montauban, 14 octobre 2025, n° 2025004048

Juridiction: Tribunal de commerce de Montauban
Chambre ou formation: PROCEDURE COLLECTIVE
Date: 14 octobre 2025
Numéro: 2025004048

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : 14 OCTOBRE 2025 2025000675 2025 004048 COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [Y] PICCIN, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE [Adresse 1] Représenté par Monsieur [H] [P], Comptable public, sollicite le désistement d'instance. Défendeur : TRANSPORTS [J] [U] (SARL) [Adresse 2

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.