Tribunal de commerce de Montauban, 6 janvier 2026, n° 2025005629
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montauban
- Chambre ou formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 6 janvier 2026
- Numéro
- 2025005629
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 06 JANVIER 2026 2025000906 2025 005629 SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture par Marc TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : SELARL M.J. [U] & ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] [Adresse 1] Défendeur : [W] [Z] [Adresse 2] Ne comparait pas, ni personne pour lui. Inscrite au rôle sous le numéro 2025000906 ; Après que la cause ait été débattue à l'audience du 06/
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Montauban, 27 janvier 2026, n° 2026000037
- Tribunal de commerce de Montauban, 20 janvier 2026, n° 2025006237
- Tribunal de commerce de Montauban, 20 janvier 2026, n° 2026000006
- Tribunal de commerce de Montauban, 20 janvier 2026, n° 2025006883
- Tribunal de commerce de Montauban, 20 janvier 2026, n° 2026000087
- Tribunal de commerce de Montauban, 20 janvier 2026, n° 2025004859
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.