Tribunal de commerce de Draguignan, 2 décembre 2025, n° 2025004895

SUR CE : Attendu que le plan proposé va permettre de payer l'entier passif, dès son admission définitive à la procédure de la SARL [G] [J] MANAGEMENT HOLDING, dans le mois suivant l'arrêté du plan ; Attendu que tous les créanciers ont évidemment répondu expressément ou tacitement favorablement à cette proposition ; Attendu que le mandataire judiciaire a confirmé détenir les fonds nécessaires pour y procéder car le prix de la cession autorisée par le tribunal lui a été transmis par l'administrateur judiciaire ; Attendu qu'il a été confirmé l'absence de création de nouvelles dettes qui relèveraient des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ; Attendu qu'il a été précisé que la SARL [G] [J] MANAGEMENT HOLDING n'a pas de créance inférieure à 500 €, et que les AGS ne sont pas intervenues ; Il y a lieu d'arrêter le plan de redressement tel que proposé, ce qui permettra un règlement rapide de l'ensemble des créanciers ; Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le rapport écrit du Juge Commissaire, Prend acte que le prix de la cession ordonnée par jugement du 09/09/2025 a été versé auprès du mandataire judiciaire par l'administrateur judiciaire de la SARL [G] [J] MANAGEMENT. Met fin à la période d'observation et arrête le plan de redressement de la SARL [G] [J] MANAGEMENT HOLDING. Désigne M. [G] [J], en qualité de gérant de cette société, comme tenu d'exécuter ce plan conformément à ses propositions (articles L.626-10 et suivants et R.626-21 du Code de Commerce). Ordonne l'apurement du passif, conformément aux propositions, à savoir, un apurement