Tribunal de commerce de Toulon, 17 septembre 2025, n° 2022J00300

MOTIFS DE LA DECISION La Société dénommée « RENOUVO » était titulaire depuis le 30 Juin 2010 dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR d'un compte courant professionnel portant le N° [XXXXXXXXXX01] destiné au fonctionnement de son activité commerciale de rénovation immobilière ; Par un premier avenant à la convention de compte courant en date du 21 Novembre 2016, la CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR a consenti à la Société « RENOUVO » une autorisation de découvert d'un montant maximum de 15 […] TTENDU qu'en l'espèce, Monsieur [G] [P] n'apporte aucun élément objectif de nature à caractériser de telles conséquences, se bornant à évoquer des difficultés sans en justifier concrètement; Il y a donc lieu de rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire ; Sur l'application de l'article 700 du Code de procédure civile : ATTENDU que la partie qui succombe supporte tout ou partie de l'art 700 du code de procédure civile ; ATTENDU que Monsieur [G] [P] succombe ; ATTENDU que le tribunal maintiendra la demande de l'Article 700 du Code de procédure civile à la somme de 2000 euros ; Sur l'exécution provisoire : ATTENDU que l'exécution provisoire est de droit selon Article 514 et suivant du code de procédure civile ; ATTENDU que le tribunal dit qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; ATTENDU que le tribunal la maintiendra ; Sur les dépens : ATTENDU que la partie qui succombe supportera les dépens ; ATTENDU que Monsieur [G] [P] succombe ; ATTENDU qu'en conséquence Monsieur [G] [P] sera condamné aux dépens ; ATTENDU qu'il y a lieu de débouter les parties du surplus de leur demande ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal ; Vu les pièces versées aux débats ; DEBOUTE Monsieur [G] [P] de l'ensemble de ses contestations et demandes ; CONDAMNE Monsieur [G] [P] à payer la somme de 200.088,30 € à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR au titre de son engagement de caution solidaire ; CONDAMNE Monsieur [G] [P] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Monsieur [P] [G] aux entiers dépens liquidés à la somme de 69,59€ T.T.C., dont T.V.A. 11,60€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et p