Tribunal de commerce de Toulon, 19 mai 2025, n° 2023J00010

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que le 22 novembre 2021, dans le cadre du développement de son activité professionnelle, M. [I] [N] signe un contrat de partenariat avec la SA TOULON METROPOLE VAR HANDBALL pour une période comprise entre le 22 novembre 2021 et le 30 juin 2023, soit pour les saisons sportives 2021-2022 et 2022-2023. ATTENDU que le contrat signé à contrepartie pour M. [I] [N] spécifie des droits consentis, à l'image, hospitalité, visibilité et activation. ATTENDU que la contrepartie […] e d'injonction de payer 3633.47€, 1200€ en règlement des deux dernières échéances de la saison 2022-2023, 2000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens comprenant l'action en opposition de 112.17€. ATTENDU qu'il ressort des conclusions et des pièces. ATTENDU qu'il y a lieu de recevoir M. [I] [N] en son opposition, mais de la déclarer non fondée, non justifiée et de l'en débouter. ATTENDU qu'il convient donc de condamner M. [I] [N] au paiement à la SA TOULON METROPOLE VAR HANDBALL toutes les sommes figurant dans l'ordonnance d'injonction de payer n°2022000555, soit : A titre principal 3600€ Au titre des dépens 33.47€ ATTENDU qu'il convient également de condamner M. [I] [N] au paiement de la somme de 1200€ en règlement des deux dernières échéances de la saison 2022-2023. ATTENDU qu'il y a lieu de ramener l'indemnité réclamée par la SA TOULON METROPOLE VAR HANDBALL au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à la somme de 1000€, ainsi que de le condamner aux dépens relatifs aux frais d'enrôlement de l'opposition à injonction de payer DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article 1104 du Code Civil. Vu les articles 1417 et 1420 du Code de Procédure Civile. Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile. REJETTE l'opposition de M. [I] [N], CONDAMNE M. [I] [N] au paiement à la SA TOULON METROPOLE VAR HANDBALL toutes les sommes figurant dans l'ordonnance d'injonction de payer n°2022000555, soit : A titre principal 3600 € Au titre des dépens 33.47€ CONDAMNE M. [I] [N] au paiement de la somme de 1200€ en règlement des deux dernières échéances de la saison 2022-2023. CONDAMNE M. [I] [N] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNE Monsieur [I] [N] aux entiers dépens liquidés à la so