Tribunal de commerce de Toulon, 19 novembre 2025, n° 2023J00166

MOTIFS DE LA DEMANDE ATTENDU qu'en vertu des dispositions de l'article 468 du Code de procédure civile : « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure »; ATTENDU qu'à l'audience du 17/09/2025, le demandeur n'était ni présent, ni représenté ; ATTENDU qu'en conséquence, le Tribunal prononcera la caducité de l'injonction de payer numéro [Immatriculation 1], et dont l'opposition a été enrôlée sous le numéro 2023J166, à charge du demandeur de faire connaitre dans un délai de quinze jours à réception du jugement à intervenir, le motif légitime de son absence ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge du demandeur ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE l'absence de [G]agirc-arrco, demandeur, à l'audience du 17/09/2025 ; PRONONCE la caducité de l'injonction de payer numéro [Immatriculation 1], et dont l'opposition a été enrôlée sous le numéro 2023J166 ; ENJOINT à ALPROagirc-arrco de faire connaître au Tribunal de céans le motif légitime de son absence, dans un délai de quinze jours à réception du présent jugement ; LAISSE à la charge de [G]agirc-arrco les entiers dépens liquidés à la somme de 104,53€ T.T.C., dont T.V.A. 17,42€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Gal LEVY Pou