Tribunal de commerce de Toulon, 21 juillet 2025, n° 2024J00209
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Toulon
- Date
- 21 juillet 2025
- Numéro
- 2024J00209
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance sollicité par CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée ; ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ; ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONSTATE le désistement d'instance sollicité par CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée ; PRONONCE le désistement d'instance ; LAISSE les dépens à la charge de CIBTP - Caisse de le Région Méditerranée, lesdits dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C. dont T.V.A. 11,02€ (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Bruno ADET Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Bruno ADET Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Toulon, 5 août 2025, n° 2025F01149
- Tribunal de commerce de Toulon, 5 août 2025, n° 2025F01385
- Tribunal de commerce de Toulon, 5 août 2025, n° 2025F01271
- Tribunal de commerce de Toulon, 5 août 2025, n° 2025F01250
- Tribunal de commerce de Toulon, 5 août 2025, n° 2025F01395
- Tribunal de commerce de Toulon, 5 août 2025, n° 2025F01121
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.