Tribunal de commerce de Toulon, 1 septembre 2025, n° 2024J00273

MOTIFS DE LA DECISION La SARL MARKENTIVE exerce une activité d'intégrateur spécialisé dans le déploiement de solutions CRM HubSpot, dont l'objectif est de connecter les logiciels de marketing, de vente et de service client sur une seule et même plateforme client ; La SARL ENERGITEC ELEC exerce une activité de travaux et services spécialisés dans la transition énergétique et l'électricité ; Le 11 septembre 2023, la SARL ENERGITEC ELEC signe avec la SARL MARKENTIVE un contrat de prestation de serv […] ande au tribunal de condamner le défendeur à lui payer la somme de deux milles euros (3.000,00 €) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; EN CONSEQUENCE, le Tribunal condamnera la SARL ENERGITEC ELEC à verser à la SARL MARKENTIVE la somme de trois milles euros (3.000,00 €) au titre de l'article 700 du CPC ; Sur les dépens ATTENDU que la SARL ENERGITEC ELEC succombant en partie, les entiers dépens seront mis à sa charge. PAR CES MOTIFS Le Tribunal ; Vu les pièces versées aux débats ; CONFIRME l'ordonnance rendue le 24 avril 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de TOULON en ce qu'il a enjoint à la SARL ENERGITEC ELEC de payer à la SARL MARKENTIVE en deniers ou quittances valables la somme de 2.880,00 € en principal et la somme de 40,00 € au titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; la somme de 10,00 € au titre des frais accessoires ; DECLARE non fondée la demande de la SARL ENERGITEC ELEC d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer en date du 11 juin 2024 ; DEBOUTE la SARL ENERGITEC ELEC de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; DISPOSITIF : En conséquence, DECLARE fondée l'ordonnance rendue le 24 avril 2024 par le Président du Tribunal de Commerce de TOULON, en faveur de la SARL MARKENTIVE ; DECLARE que SARL ENERGITEC ELEC est débitrice de la somme de 2.880,00 € TTC au profit de la SARL MARKENTIVE ; CONDAMNE la SARL ENERGITEC ELEC à payer la somme de 2.880,00 € TTC à la SARL MARKENTIVE au titre du solde de la facture N° MKTV2116 ; CONDAMNE la SARL ENERGITEC ELEC à verser à la SARL MARKENTIVE la somme 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DECLARE l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; DEBOUTE les parties de toute demande plus ample ou contraire. DECLARE La SARL ENERGITEC E